INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur (La cavalerie) et le client de la Boutique Internet (http://www.sellerie-materiel-equitation.com).

La validation des CGV au moment de la finalisation de la commande est obligatoire, ce qui entraîne par conséquent l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions.

Elles prédominent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

ARTICLE 1 : PRODUITS

La Cavalerie se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (ttc) hors participation aux frais d’expédition . Les marchandises sont toujours facturées au tarif en vigueur lors de la commande. Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables en euros. La Cavalerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Clause de réserve de propriété. Les produits demeurent la propriété de La Cavalerie jusqu’au complet encaissement du prix par La Cavalerie.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Vous pouvez passer commande sur Internet http://www.sellerie-materiel-equitation.com. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Cavalerie confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Cavalerie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La Cavalerie se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande à tout moment. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Cavalerie ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le montant minimum d’achat pour que votre commande soit prise en compte est de 10 euros hors frais de port. L’enregistrement de la commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par Paypal et de la confirmation de la commande par La Cavalerie. Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu'à réception et validation du chèque de règlement par La Cavalerie.

Le traitement des commandes se fait du mardi au samedi (dimanche et lundi exclus).

La facture de la commande est disponible sur le site de La Cavalerie dans la rubrique Mon compte.
Les données enregistrées par le système informatique de La Cavalerie constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le vendeur et ses clients.

ARTICLE 4 : FRAIS D’ENVOI

Ils comprennent les frais de port et d’emballage. Participation forfaitaire selon tarif postal pour la FRANCE. Pour l'étranger, nous appliquons les frais réels, nous consulter. Toutefois, les frais d’envoi habituels pourront varier suivant les augmentations des tarifs postaux. Selon le poids de la commande, nous pouvons être amenés à passer par un autre service que celui de la Poste. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les livraisons à domicile se font sans prise de rendez-vous.

Frais de port france métropolitaine :

Mode de livraison

 

Commande <
75 € TTC
Commande >
75 € TTC
Frais de portDomicile
standard :
 10.8 € TTC
Domicile
standard :
0 TTC


La sélection du transporteur se fait à l'initiative exclusive de La Cavalerie.


ARTICLE 5 : TRANSPORT

Il est de votre ressort de vérifier, lors de la réception de la marchandise, l’état du colis, et, si nécessaire, d’engager la responsabilité du transporteur, même lorsque l’envoi est fait en port payé. (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert,…) En cas de litige, veuillez mentionner les dégâts sur le récépissé du transporteur et confirmer vos réserves, dans les 48 heures, par lettre recommandée adressée à la société La Cavalerie. Si aucune réserve n’est émise auprès du transporteur, la responsabilité de La Cavalerie ne pourra être engager.

 

ARTICLES 6 : PAIEMENT

Les commandes sont à payer comptant.

4 modes de paiement :

  • CB
  • Chèque bancaire
  • Paypal
  • Virement bancaire
  • Paiement en 3 fois par CB :

Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à
distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est
FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination
d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens
de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires
des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en
rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire
ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la
commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en
œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également
faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout
moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos
données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en
justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements
n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.

 

ARTICLE 7 : RESERVES DE PROPRIETE

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. En application de la Loi n° 80.335 du 12 Mai 1980 (J.O. du 12/13/05/1980) le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire). La propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l’acquéreur qu’à la date où celui-ci aura intégralement payé le prix. Si la marchandise est vendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.

ARTICLE 8 : MODIFICATIONS SUR VOS COMMANDES

Pour les commandes réglées par chèque, vous pouvez nous adresser un mail ou bien nous téléphoner pour modifier votre commande. Vous recevrez la modification de votre commande par mail.

ARTICLE 9 : ADRESSE E-MAIL ET COMPTE CLIENT

L'accusé réception, la validation, l'avis d'expédition et le suivi de vos commandes se faisant uniquement par email, il est très important que vous nous communiquiez une adresse électronique valide et fiable lors de la création ou la modification de votre compte en ligne. A moins d'une demande expresse de votre part, nous ne doublerons pas l'envoi des emails qui nous auront été retournées en 'mailer daemon' pour cause d'adresse électronique erronée ou compte e-mail non vidé régulièrement. Les comptes clients volontairement incomplets, adresse, coordonnées postales, numéros de téléphone, etc…seront automatiquement supprimés.

ARTICLE 10 : DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison comprennent le délai d'acceptation de la commande, de traitement de la commande et d'expédition.

Pour les articles en stock, le délai est de maximum 5 jours ouvrés en France Métroplitaine

Certains articles sont vendus jusqu’à épuisement du stock et sont susceptibles de ne pas être renouvelés. Dans ce cas, au cas ou l'article peut être commandé, les délais de livraison sont indiqués clairement article par article. Le délai annonçé est un délai "maximum" qui tient compte des délais fournisseur eux-mêmes très variables. Dans ce cas, le client sera tenu au courant par mail ou par téléphone.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut vous être livrée en plusieurs fois. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

ARTICLE 11 : LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. La Cavalerie ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

ARTICLE 12 : CLAUSE PÉNALE

Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-20 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas. La Cavalerie s’engage à concéder un Avoir (valable 90 jours) ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine à imprimer, dans les 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client.

Formulaire de droit de rétractation : Formulaire rétractation version Word ouversion PDF.

Adresse de retour :

La Cavalerie
641 chemin de Bassaquet
83140 Six Fours les Plages

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats( Code de la consommation Article L121-20-2 modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) :

  • de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
  • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (vêtements ou bottes sur mesure par exemple) ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES

Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant La Cavalerie :

  • Par e-mail via la rubrique « Contacts » du site La Cavalerie
  • Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel http://www.sellerie-materiel-equitation.com via la rubrique « Mon Compte »

  • Selleries indépendantes

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